Statuts

Les statuts de l'association représentent un contrat qui décrit les règles de fonctionnement de l'association.

Article 1 : Nom

Il est fondé, entre les adhérent-e-s aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Flash Our True Colors (Projetons nos vraies couleurs) (FOTC).

Article 2 : Objet

L’association a pour objet la lutte contre toute forme de discrimination subie par les personnes LGBTQIA+.

Elle lutte tout particulièrement contre les discriminations en raison de l’identité de genre, de l’intersexuation, de l’orientation amoureuse et/ou sexuelle, des mœurs et de l’état de santé.

L'association dirige la réalisation de son objet aussi bien à l'intention de ses membres qu'à l'intention des personnes non-membres.

Article 3 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 4 : Siège social

Le siège est fixé en la commune d'Amiens (80).

Article 5 : Membres

Les adhésions courent sur l’année civile. Si l’adhésion est faite au mois de décembre, le-la membre n'a pas besoin de payer sa cotisation pour l'année suivante.

Chaque admission est validée par le conseil d’administration, dans l’attente, l’intéressé-e est considéré-e comme membre mais ne dispose pas du droit de vote au sein de l’assemblée générale. L'association n'a pas à motiver les refus d’adhésion.

Alinéa I : Composition

L'association se compose de :

• membres simples : les personnes qui versent une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
• membres protégé-e-s : les personnes qui sont de par leur orientation sexuelle ou leur identité de genre exposées à un risque grave et qui recherchent le soutien de l'association ; iels bénéficient d’une réduction de la cotisation ou en sont dispensé-e-s.

Les membres simples et protégé-e-s ont le droit de vote et sont éligibles au conseil d'administration. Les membres mineur-e-s ont les mêmes droits, toutefois les mineur-e-s de moins de 16 ans doivent avoir une autorisation écrite préalable de leurs responsables légaux.

L'association peut être également composée de :

• membres associatifs : les associations qui versent une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
• membres salarié-e-s : les personnes employées par l'association qui ont souhaité y adhérer, iels peuvent être dispensé-e-s de cotisations.

Les membres associatifs et salarié-e-s ne sont pas éligibles au conseil d'administration et n’ont pas le droit de vote.

Article 6 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

• la démission par écrit ;
• pour une personne physique, le décès ;
• pour une personne morale, par sa liquidation ou sa dissolution, pour quelque cause que ce soit ;
• le non-paiement de la cotisation lorsqu’elle est due entraîne la démission présumée de l’adhérent-e ;
• l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour motif grave.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• les cotisations ;
• les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
• le produit des manifestations qu'elle organise ;
• des dons manuels ;
• les bénéfices issus de la vente de produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation ;
• de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Conseil d'administration

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 3 à 9 membres élu-e-s par l'assemblée générale jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire.

D'une manière générale, la composition du conseil d'administration doit refléter le mieux possible la composition de l'association.

Le conseil d'administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation des administrateur-rice-s référent-e-s ou bien à la demande d'un tiers des administrateur-rice-s. Tout-e membre du conseil d'administration qui n'aura pas assisté-e à trois réunions consécutives sera considéré-e comme démissionnaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix du conseil d'administration. En cas de besoin, le conseil d'administration peut se réunir à distance.

En cas de vacance de siège, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres y compris les référent-e-s. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Alinéa I : Eligibilité

Pour se présenter aux élections du conseil d’administration, l’intéressé-e doit participer régulièrement aux actions de l’association. Ce fait est laissé à l’appréciation de l’assemblée générale.

Tout-e membre ayant un mandat électif (municipal, départemental, législatif…) ne peut être candidat-e au conseil d’administration. De surcroît, les membres du conseil d’administration qui sont candidat-e-s à un poste d’élu-e de la République seront considéré-e-s comme démissionnaires.

Les membres sortant-e-s sont rééligibles.

Alinéa II : Référent-e-s

Immédiatement après son élection, le conseil d'administration élit parmi ses membres non-mineur-e-s les référent-e-s suivant-e-s :

• un-e référent-e légal-e
• un-e référent-e financier-ère
• si l’association emploie des salarié-e-s : un référent-e des salarié-e-s

Ces postes ne sont pas cumulables. D’autres référent-e-s peuvent être nommé-e-s par le conseil d’administration parmi les administrateur-rice-s et les membres non-salarié-e-s de l’association.

Article 9 : L'assemblée générale

L'assemblée générale comprend tous-tes les membres de l'association. En cas de besoin, elle peut se réunir à distance.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqué-e-s par le conseil d'administration par écrit. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le conseil d'administration expose la situation morale de l'association.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale que si elles sont acceptées à la majorité des membres votant-e-s présent-e-s ou représenté-e-s. Les membres ayant adhéré après la date de convocation de l’assemblée générale n’ont pas le droit de vote.

Les membres qui ne pourraient pas être présent-e-s peuvent se faire représenter par un-e autre membre en notifiant le conseil d'administration par écrit avant l'assemblée générale. Chaque électeur-rice ne peut disposer de plus de trois voix en comprenant la sienne.

Alinéa I : L'assemblée générale ordinaire

Elle se réunit au premier trimestre de chaque année.

Le conseil d'administration rend compte de la gestion, soumet le compte rendu annuel d'activités et le compte rendu annuel financier à l'approbation de l'assemblée. Le bilan financier présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection du conseil d'administration. Le vote peut se faire à bulletin secret sur demande d'un-e adhérent-e.

Alinéa II : L'assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un-e administrateur-rice si besoin et ou bien par n'importe quel-le membre sur la demande d'au moins un tiers des membres.

Article 10 : Indemnités de remboursement

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi ou modifié par le conseil d'administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 12 : Établissements

L'association peut disposer d'établissements pour accomplir ses objectifs.

Il est établi et modifié par le conseil d'administration pour chaque établissement une charte de fonctionnement qui fixe le fonctionnement de ce dernier.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent-e-s à l'assemblée générale extraordinaire, un-e ou plusieurs liquidateur-rice-s sont nommé-e-s par celle-ci.

En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

L'actif éventuel est dévolu à une association ayant des buts similaires avec un vote de confirmation de l'assemblée générale.